CDAS – Droit & législation

Textes de référence

• Sacrosanctum Concilium : texte du Concile Vatican II, réformant la liturgie, afin  “de mieux adapter aux nécessités de notre époque celles des institutions qui sont sujettes à des changements”, on s’attachera plus particulièrement au chapitre VII, concernant l’Art Sacré et le matériel de culte.
• Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. Version consolidée au 06 mars 2008

Textes diocésains

Rappel du cadre légal

Textes rédigés pour la rencontre avec les maires de Dordogne, le 19 janvier 2010.

• Le cadre légal des églises communales
• Conservation et affectation des objets mobiliers des édifices religieux

Utilisation non cultuelle

Vous trouverez en téléchargement le document « Principes en vue de l’utilisation d’une église pour une manifestation culturelle non cultuelle » ainsi que la demande d’autorisation pour l’organisation d’une telle manifestation, selon le cadre défini par la loi de séparation des Eglises et de l’Etat (9 décembre 1905 et 2 janvier 1907) et la circulaire du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, en date du 25 mai 2009.

Ces documents officiels ont pour but de favoriser un véritable partenariat entre les propriétaires et les affectataires des édifices de culte catholique, dans le strict respect des responsabilités qui leur incombent, selon les termes de la loi, lorsque des demandes sont faites pour organiser des manifestations culturelles dans ces édifices affectés au culte catholique.

Ce patrimoine cultuel présente aussi, dans bien des cas, un intérêt architectural et artistique qui autorise sa mise à disposition pour des manifestations culturelles ponctuelles et compatibles avec sa destination première.

• Demande d’autorisation de manifestation culturelle
• Principes en vue de l’utilisation d’une église pour une manifestation culturelle non cultuelle